Politique de confidentialité des services accessibles sur le site
https://japhy.fr/ (ci-après le « Site ») édité par la Société́ Japhy – société par actions simplifiée au capital de 5.999,70 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro 830 695 532 et ayant son siège social au 95, Avenue du Président Wilson, 93108 Montreuil, France (ci-après « JAPHY »).
I. QUI TRAITE VOS DONNÉES ?
JAPHY est responsable de traitement des données personnelles collectées et de l’utilisation de celles-ci. Si vous avez des questions sur l’utilisation des données personnelles, vous pouvez contacter JAPHY via le Délégué à la protection des données (DPO) :
adresse postale : JAPHY– François Puigsarbé – 95, Avenue du Président Wilson 93108 Montreuil,
adresse e-mail : dataprivacy@japhy.fr
II. COLLECTE DES DONNÉES
JAPHY collecte vos données à caractère personnel, notamment lorsque vous créez ou mettez à jour votre compte pour utiliser les services de JAPHY en qualité d’utilisateur du Site.
Les données à caractère personnel sont définies comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une "personne physique identifiable" une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».
III. QUELLES SONT LES INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS ET TRAITONS ?
Les données à caractère personnel collectées sur le Site sont :
- les données d’identification : vos nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, identifiant de connexion, adresse de livraison et de facturation
- les données commerciales : historique d’achats, informations relatives à votre compte client, avis sur les produits de JAPHY
- les données financières : informations de paiement ou coordonnées bancaires dont les informations de vérifications des paiements
- les informations sur votre utilisation du Site enregistrées par l’intermédiaire de cookies ou autres traceurs : votre adresse IP, fournisseur de service internet, type de navigateur utilisé, système d’exploitation, les pages du Site visitées, la date et l’heure d’accès, ou encore des données comportementales relatives à l’analyse des actions et des choix effectués sur le Site
Lors de votre inscription ainsi qu’à tout moment au cours de l’utilisation par vos soins du Site, vous vous engagez à actualiser les données et informations vous concernant. A ce titre, vous garantissez la véracité, l’exactitude et la complétude des informations transmises sur le Site et serez seul responsable de toute erreur, oubli ou manquement et mise à jour.
IV. POUR QUELLES FINALITÉS COLLECTONS-NOUS ET TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Japhy collecte et traite les données vous concernant pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
- Gérer votre accès aux services accessibles sur le Site
- Fournir les services ou informations demandées
- Permettre d’exécuter le contrat conclu
- Optimiser l’expérience utilisateur
- Effectuer les opérations relatives à la gestion de la relation clients
- Gérer la gestion des avis des utilisateurs sur les produits et services de JAPHY
- Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données
- Respecter les obligations légales et réglementaires
- Réaliser de manière anonyme des analyses et statistiques sur l’activité du Site pour permettre de mesurer, notamment la satisfaction et la qualité des services et pour répondre à̀ des enquêtes ou demandes menées par des organismes d’intérêts publics, ou des administrations, ou autorités administratives ou judiciaires (exemple en cas de risque alimentaire)
- Gérer la sécurité du Site et le risque d’usage frauduleux de vos données ou des services auxquels vous avez accès sur le Site
- Gérer des éventuels contentieux, notamment liés au recouvrement des sommes que vous pourriez devoir à JAPHY, et la gestion des incidents de paiement
Lors de la collecte de vos données personnelles, JAPHY vous informera si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données obligatoires sont nécessaires pour le fonctionnement des services. Concernant les données facultatives, vous êtes entièrement libre de les indiquer ou non.
V. COMMENT PARTAGEONS NOUS ET DIVULGUONS-NOUS VOS COORDONNÉES ?
JAPHY est, avec ses sous-traitants et partenaires contractuels, le seul destinataire desdites données.
Les données sont hébergées en Europe par la société Amazon Web Services (AWS) située 410 Terry Avenue North, Seattle, WA 98109-5210, USA
http://aws.amazon.com.
Vos données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne dans le cadre de l’utilisation des services de JAPHY.
JAPHY ne pourra communiquer que les données nécessaires au traitement de vos demandes et/ou de ses services à ses partenaires contractuels intervenant dans le cadre de l’exécution de celles-ci (notamment, aux intermédiaires pour le paiement des commandes tels que les établissements bancaires). La liste de ces tiers peut vous être transmise sur simple demande à l’adresse suivante :
adresse postale : JAPHY– François Puigsarbé – 95, Avenue du Président Wilson 93108 Montreuil,
adresse e-mail : dataprivacy@japhy.fr
JAPHY ne transmet vos données à caractère personnel à des tiers que :
- lorsque vous avez donné votre accord préalable pour le partage de ces informations
- lorsque JAPHY doit partager lesdites informations avec ses prestataires pour fournir les services que vous avez demandés
- et lorsque JAPHY reçoit la requête d'une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi, sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.
VI. LIMITATION DE LA DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES
Les données collectées vous concernant seront conservées pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités ci–dessus, augmentée du délai de la prescription légale.
Ainsi, vos données à caractère personnel seront conservées pendant toute la durée de votre adhésion. Elles pourront ensuite être conservées et traitées pendant une durée de trois (3) ans à compter de votre dernière interaction avec le Site ou à compter de la résiliation de votre compte sur le Site.
Après la résiliation ou la désactivation d’un compte utilisateur, les données à caractère personnel sont anonymisées.
Les données qui vous concernent sont susceptibles d’être conservées plus longtemps au titre d’obligations légales spécifiques ou au regard des délais de prescription légale applicables. A titre d’exemple, les données peuvent être conservées pendant :
6 ans pour les documents fiscaux,
10 ans pour les pièces comptables,
Toute la durée des contentieux et jusqu’à̀ épuisement des voies de recours.
Les cookies sont conservés pour une durée maximale de treize (13) mois à compter de leur collecte.
VII. COMMENT VOS DONNEES SONT-ELLES SÉCURISÉES ?
JAPHY prend en compte la nature des données personnelles et les risques que présentent les traitements, pour mettre en place les mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité́ et la confidentialité́ des données personnelles et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
JAPHY travaille avec des sous-traitants ou des prestataires qui présentent des garanties en terme de qualité́, de sécurité́, de fiabilité́ et de ressources pour assurer la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles y compris en matière de sécurité́ des traitements. Les sous-traitants et les prestataires s’engagent à̀ respecter des niveaux de confidentialité́ au moins identiques à ceux de JAPHY.
VIII. QUELS SONT VOS DROITS SUR LES DONNEES COLLECTEES ?
Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), vous disposez du droit de demander l’accès à vos données à caractère personnel, leur rectification ou l’effacement de vos données qui ne sont pas nécessaires à l’exécution du contrat conclu avec JAPHY, une limitation du traitement qui vous concerne, de vous opposer audit traitement ainsi qu’à la portabilité de vos données. Ces droits peuvent être exercés par demande adressée par :
adresse postale : JAPHY– François Puigsarbé – 95, Avenue du Président Wilson 93108 Montreuil
adresse e-mail : dataprivacy@japhy.fr
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de protection des données à caractère personnel. L’autorité française est la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés située 3, Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - site internet :
cnil.fr).
Désabonnement de la newsletter
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IX. AVIS RELATIFS AUX COOKIES
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XI. MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
JAPHY est susceptible de modifier sa politique de confidentialité.
Si JAPHY souhaite utiliser vos données à caractère personnel d'une manière différente de celle stipulée dans la politique de confidentialité en vigueur au moment de leur collecte, ces modifications seront notifiées de manière visible sur le Site et vous en serez également averti par mail si vous disposez d’un compte client.
